ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE BRETX

Monsieur Philippe BON, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse ;

L’enquête se déroulera à la mairie de Bretx du jeudi 8 février 2024 au mardi 5 mars 2024 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Bretx durant les jours suivants :

Jeudi 8 février 2024 de 14 heures à 17 heures
Jeudi 22 février 2024 de 9 heures à 12 heures
Mardi 5 mars 2024 de 14 heures à 18 heures

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique comprenant les informations environnementales :

- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;

- sur le site internet suivant : mairie-bretx31.fr ;

- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;

- en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse Mairie de Bretx Allée de l’Eglise 31530 BRETX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquesdap-bretx@orange.fr Cette adresse sera active uniquement durant la durée de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

- à la mairie de Bretx pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ;

- sur le site internet de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux pluviales sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

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